CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE boutique en ligne
Version 29/11/2012
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent pour les ventes effectuées sur la boutique en ligne de la SCV Les Vignerons du Cap Leucate, elles peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de la passation de la commande.
L’acheteur peut en prendre connaissance dans la rubrique « conditions générales de vente » avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence la validation de votre bon de commande en cliquant sur « je confirme ma commande » vaudra pleine et entière acceptation de ces conditions générales de ventes.
MODALITES DE COMMANDES
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur. La SCV Les Vignerons du Cap Leucate ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après que le paiement ait été accepté.
TARIFS
Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ils incluent le montant des accises et sont exprimés en Euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande et qui varieront en fonction de la localité de livraison et du type de port.
Le montant total dû, indiqué sur la page «paiement” est le prix définitif à payer toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.
SCV Les Vignerons du Cap Leucate pourra à tout moment et sans préavis modifier ses prix.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque, l’expédition de la commande sera alors effectuée après réception de ce dernier.
L’acheteur garantit la société SCV Les Vignerons du Cap Leucate qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit par lui.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire seront appliquées. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et les informations bancaires que vous communiquez lors de votre achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
En cas de règlement par chèque bancaire celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
DISPONIBILITES DES PRODUITS
Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.
L’actualisation de notre base de données est régulière. Néanmoins, les produits disponibles affichés peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de la commande.
Si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les trois jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 10 jours selon la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles nous vous informerons de la situation par e-mail ou téléphone et vous proposerons le remplacement par le millésime suivant, soit par un produit de qualité équivalente, soit de différer la livraison jusqu’à la date de réapprovisionnement qui sera précisée.
La responsabilité de la SCV Les Vignerons du Cap Leucate ne saurait être engagée en cas de rupture du stock ou d’indisponibilité du produit.
LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant la SCV Les Vignerons du Cap Leucate à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, répercussions sur le coût de transport).
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
L’acheteur devient responsable des articles dès l’émargement du bon de livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Attention nous ne montons pas la marchandise dans les étages, la livraison est effective sur le pas de porte du destinataire.
LITIGES
Si un colis arrive endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’en informer la SCV Les Vignerons du Cap Leucate qui s’engage à réexpédier au destinataire un colis identique. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. La SCV Les Vignerons du Cap Leucate ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leur emballage.
DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux –ci à la SCV Les Vignerons du Cap Leucate Chai La Prade 11370 Leucate pour échange ou remboursement ; à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit jours de la livraison. Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par l’acheteur
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
LITIGES
Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls sont compétents les tribunaux de Narbonne.
INFORMATIONS LEGALES
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée et lorsqu’il passe commande.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SCV Les Vignerons du Cap Leucate. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification relatif à vos données personnelles.
